Poinçonnage
Les titres légaux
Les ouvrages commercialisés en France, même s'ils ont été fabriqués à l'étranger, doivent être conformes aux titres légaux :
Or : 999, 916, 750, 585 et 375 millièmes,
Argent : 999, 925 et 800 millièmes,
Platine : 999, 950, 900 et 850 millièmes.
Seuls les ouvrages d'or dont le titre est supérieur ou égal à 375 millièmes peuvent bénéficier de l'appellation "or" lors de leur commercialisation au détail auprès des particuliers.
Les poinçons
Chaque ouvrage en or, argent ou platine doit être marqué de 2 poinçons :
- Le poincon du fabricant, dit poinçon de maître, ou de l'importateur, dit poinçon de responsabilité.
- Le poinçon titre de l'ouvrage, dit poinçon de garantie.
Note : Les ouvrages en or ou platine de moins de 3 grammes et les ouvrages en argent de moins de 30 g sont dispensés du poinçon de titre ou de garantie.
Ils doivent cependant être aux titres légaux et marqués du poinçon de maître ou de responsabilité. S' ils n'ont aucun des deux poinçons présents alors même s' ils pèsent moins de 3 grammes ( or) ou moins de 30 grammes ( argent) il doivent passer au service de la garantie.
Le poinçon de garantie :
Il peut être apposé :
- Soit par le professionnel lui-même,
- Soit par le bureau de garantie,
- Soit par un organisme de contrôle agréé (OCA)
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